J.O. 294 du 18 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 28 novembre 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

NOR : DEFD0501641S


Le chef du contrôle général des armées,

Vu la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Décide :


Article 1


A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le « 3. » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. le contrôleur général des armées Bernard Charron, chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, dans la limite de ses attributions ; ».


Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2005.


D. Conort